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Les établissements

Un établissement est une entité juridique identifiée par son SIRET. Réglages › Personnel › Établissements.

Pourquoi ce n'est pas un lieu de travail

Trois agences peuvent dépendre d'un seul établissement. Un établissement peut n'avoir aucun bureau.

Les confondre paraît économe et produit une déclaration sociale fausse : les cotisations partent au mauvais organisme, et personne ne s'en aperçoit avant le contrôle.

Les lieux de travail se règlent ailleurs, dans la Présence : ce sont des adresses où l'on pointe, pas des entités déclarantes.

À quoi ça sert

  • Le registre unique se produit par établissement — un registre unique pour trois établissements ne répond pas à l'obligation.
  • L'export de paie peut se scinder par établissement.
  • Les documents générés portent le SIRET du bon établissement.

Écriture réservée aux administrateurs

Un SIRET erroné envoie les cotisations au mauvais endroit. Ce n'est pas un champ qu'on corrige en passant.

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