Les arrêts de travail

Un arrêt se déclare comme une absence, avec son justificatif. Ce qui change, c'est son effet sur l'acquisition.

L'accident du travail est un type à part

Il est assimilé à du travail effectif pour l'acquisition des congés (art. L3141-5), dans la limite d'un an.

La maladie non professionnelle, elle, n'acquiert qu'à taux réduit depuis la loi du 22 avril 2024.

⚠️ Les confondre retire des jours à un salarié accidenté au travail — l'inverse de ce que la loi prévoit, sur la personne la moins bien placée pour s'en apercevoir.

C'est pourquoi ce sont deux types distincts dans la liste, et non un champ « nature » sur un type unique.

Sont aussi assimilés

Congés payés eux-mêmes, maternité, paternité, adoption, congé de formation. Chacun a son type ; aucun ne se déduit d'un autre.

Le justificatif

Il se dépose avec la demande et rejoint le dossier de la personne. Il n'est visible que du valideur et de l'administrateur.

Ce qui reste au logiciel de paie

La subrogation et l'attestation de salaire ne sont pas produites par Tracky : elles passent par la déclaration sociale nominative.