L'annualisation du temps de travail

Sous un accord d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires se comptent au-delà de la durée annuelle, et non semaine par semaine.

Le plafond haut se paie sans attendre

L'accord fixe un plafond hebdomadaire au-delà duquel les heures se paient immédiatement, sans attendre le bilan annuel. C'est ce qui évite qu'un salarié travaille 47 heures en janvier et l'apprenne en décembre.

Ce que l'annualisation ne suspend pas

⚠️ Les durées maximales ne s'annualisent pas. 48 heures sur une semaine restent interdites, accord ou non ; 44 heures en moyenne sur douze semaines aussi.

Confondre les deux revient à éteindre les garde-fous en croyant appliquer un accord. Tracky continue donc de les contrôler, même en régime annualisé.

Le bilan

En fin de période, l'écart entre les heures réalisées et la durée annuelle produit les heures supplémentaires restantes — déduction faite de celles déjà payées au titre du plafond haut.