La TVA fait peur, alors qu’elle obéit à quelques règles simples. Voici l’essentiel pour facturer juste, sereinement.
La franchise en base : facturer sans TVA
Beaucoup de freelances démarrent en franchise en base de TVA. Concrètement, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous n’en récupérez pas sur vos achats. Vos factures restent légères, et vous mentionnez la formule réglementaire :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
C’est le régime par défaut tant que votre chiffre d’affaires reste sous les seuils. Idéal quand vos clients sont des particuliers, qui ne récupèrent pas la TVA.
Les seuils à surveiller
Tout repose sur des plafonds annuels de chiffre d’affaires. Au-delà, vous basculez dans le régime réel et devez facturer la TVA.
| Activité | Seuil de franchise | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Prestations de services | ~37 500 € | ~41 250 € |
| Vente de biens | ~85 000 € | ~93 500 € |
Surveillez votre cumul en continu : un dépassement du seuil majoré vous fait sortir de la franchise dès le mois en cours. Mieux vaut anticiper que régulariser.
Quel taux appliquer ?
Une fois assujetti, le taux dépend de votre prestation. En France, le taux normal est de 20 %. Des taux réduits (10 %, 5,5 %) existent pour certains secteurs. Dans le doute, vérifiez votre code activité avant d’éditer un devis.
- 20 % : la majorité des prestations de services
- 10 % et 5,5 % : cas spécifiques (restauration, presse, etc.)
Déclarer et reverser
Assujetti, vous collectez la TVA pour l’État, puis vous la reversez après avoir déduit la TVA payée sur vos dépenses pro. Selon votre régime, la déclaration est mensuelle, trimestrielle ou annuelle. La règle d’or : la TVA encaissée n’est jamais votre argent. Mettez-la de côté dès la facture payée.
Tracky calcule à votre place
Inutile de jongler avec les seuils et les taux. Dans Tracky, vous indiquez votre régime une fois : vos devis et factures affichent la bonne mention, le bon taux, et les totaux HT/TVA/TTC se calculent automatiquement. Vos documents restent conformes, y compris pour la facturation électronique 2026, incluse et invisible.
Vous gardez l’œil sur votre cumul de chiffre d’affaires, et vous êtes alerté avant de franchir un seuil.
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