Une facture incomplète peut être refusée, retoquée par l’administration ou sanctionnée. En 2026, avec l’arrivée de la facturation électronique, la rigueur n’est plus optionnelle. Voici la liste à jour, expliquée simplement.
Les mentions de base, sur chaque facture
Quelle que soit votre activité, certaines informations sont systématiquement exigées. Les oublier, c’est s’exposer à une amende et à des litiges clients.
- Identité de l’émetteur : nom ou raison sociale, adresse, SIREN/SIRET, forme juridique et capital social le cas échéant.
- Identité du client : nom et adresse de facturation.
- Numéro de facture unique, basé sur une numérotation continue et chronologique.
- Date d’émission et date de la vente ou de la prestation.
- Désignation précise des produits ou services, quantités et prix unitaires.
- Montants HT, taux et montant de TVA, total TTC.
TVA, pénalités et mentions spécifiques
Au-delà du socle, des mentions s’ajoutent selon votre situation.
| Situation | Mention à ajouter |
|---|---|
| Franchise en base | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
| Auto-entrepreneur | Assurance pro si activité réglementée |
| Tous | Conditions de règlement et pénalités de retard |
| Tous | Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € |
N’oubliez pas non plus la date limite de paiement et l’escompte éventuel pour paiement anticipé.
Les nouveautés 2026
La réforme de la facturation électronique impose de nouvelles données structurées, notamment le numéro SIREN du client professionnel, l’adresse de livraison si elle diffère, et la catégorie d’opération (biens, services, mixte).
En clair : la facture papier libre laisse place à une facture normée, lisible par les machines comme par l’administration.
Ces formats (Factur-X, UBL, CII) deviennent la norme pour les échanges entre entreprises.
Comment Tracky vous simplifie tout ça
Plutôt que de mémoriser cette liste, laissez l’outil la garantir pour vous. Tracky pré-remplit vos mentions légales, vérifie l’exhaustivité avant l’envoi et génère automatiquement les formats électroniques conformes 2026. La numérotation continue est gérée seule, les pénalités et l’indemnité de 40 € sont ajoutées par défaut.
Vous facturez ; la conformité suit toute seule.
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