Conserver une facture ne s’arrête pas à son envoi. La loi impose de la garder bien plus longtemps que vous ne l’imaginez. Voici ce qu’il faut retenir, sans jargon inutile.
La règle des 10 ans, expliquée simplement
En France, le Code de commerce impose de conserver les factures émises et reçues pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. Cette durée concerne tous les documents comptables : factures, livres, registres et pièces justificatives.
À côté, le Code général des impôts fixe un délai de reprise de l’administration fiscale de 6 ans. En pratique, on retient la durée la plus longue : 10 ans. C’est votre filet de sécurité en cas de litige commercial comme de contrôle.
Le point de départ n’est pas la date de la facture, mais la fin de l’exercice comptable concerné.
Papier ou numérique : que dit la loi
Vous pouvez archiver sous forme papier ou numérique. Depuis plusieurs années, une facture papier peut être conservée sous forme dématérialisée, à condition de garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité du document dans le temps.
Avec la facturation électronique généralisée en 2026, le format numérique devient la norme. Les fichiers structurés (Factur-X, UBL, CII) doivent rester accessibles et inaltérés pendant toute la période légale.
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Factures (clients et fournisseurs) | 10 ans |
| Pièces comptables et registres | 10 ans |
| Délai de contrôle fiscal | 6 ans |
Les risques d’un archivage négligé
Une facture introuvable, c’est une dépense que vous ne pouvez plus justifier. Les conséquences sont concrètes :
- Redressement fiscal si une charge ou une TVA déductible n’est pas prouvée.
- Amende pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros par exercice.
- Position fragilisée en cas de litige avec un client ou un fournisseur.
Un classeur perdu ou un disque dur en panne suffit à transformer une obligation banale en problème coûteux.
Comment Tracky simplifie tout cela
Avec Tracky, vos factures sont archivées automatiquement dès leur émission, dans un format conforme et durable. Aucun classeur, aucune sauvegarde manuelle : tout est hébergé en France, horodaté et retrouvable en quelques secondes.
La facturation électronique 2026 est incluse : les formats Factur-X, UBL et CII sont générés et conservés pour vous, sans surcoût ni logiciel supplémentaire.
Vous gardez l’esprit tranquille, même dix ans plus tard.
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